Politiques et Chartes du Groupe Orabank

DocumentDescriptionDate
Politique de gestion des cadeauxElle vient compléter le Code de déontologie et permet d’éviter des pratiques pouvant être irrégulières en matière d’offre et de réception de cadeaux. Ce code permet donc de protéger l’image et la réputation du Groupe Orabank.2017
Politique en faveur des stagiairesFait partie de la politique « Partenariat / Actions Ecoles » qui définit les critères d’identification des écoles Fév. 2017 avec lesquelles les entités du Groupe peuvent nouer des partenariats, le contenu à donner aux partenariats avec les écoles, les actions à mener, les conditions de recrutement et de formation des stagiaires.2017
Charte de recrutement interneLa charte de recrutement définit les principes et les principaux engagements du Groupe Orabank en matière Août 2016 de recrutement.2016
Code de DéontologieLe code de déontologie du Groupe applicable à toutes les parties prenantes (Administrateurs, Direction Générale, Membres des Comités de Direction, les principaux cadres et à l’ensemble du personnel) fixe les principes à respecter et mettre en application concernant les normes suivantes :
1. Respect des personnes
2. Protection de l’image du groupe Orabank et des banques du réseau Orabank
3. Usage et protection des biens du groupe Orabank
4. Respect du secret professionnel
5. Circulation et protection des informations confidentielles
6. Prévention et règlement des conflits d’intérêts
7. Pratiques commerciales et comportement avec la clientèle
8. Respect de la loi et des règlementations locales
9. Relations avec les fournisseurs
10. Lutte contre le blanchiment des capitaux d’origine criminelle et illicite
11. Principes de déontologie spécifiques aux activités sur les marchés financier
2016
Manuel de procédure RHCe manuel a été conçu pour définir l’ensemble des politiques et procédures applicables dans le cadre de la Sept. 2016 gestion des ressources humaines au sein du Groupe Orabank. Il couvre les différentes activités RH allant du recrutement à la gestion de la sortie des employés en passant par la gestion administrative, la paie, la formation, la gestion de la performance…2016
Manuel des financements strucurésLe but de ce document est de définir le cadre d’application des mises en place des Financements dit Structurés au sein d’ORABANK. Le manuel des Financements Structurés définit et présente la politique des financements spécialisés au sein du Groupe. Ce document est intégré dans le Manuel de la politique des Risques de Crédit d’Orabank.2016
Procédure d’achatsCette procédure révisée comprend deux cycles :
‧          Achats de fournitures et services
‧          Immobilisations
2016
Procédure de déclaration de conflits d’intérêtsProcédure mise en œuvre lors de chaque réunion du Conseil d’Administration et destinée à recueillir la déclaration spontanée de conflit d’intérêt de chaque Administrateur par rapport aux points inscrits à l’ordre du jour. En vertu de cette déclaration, les Administrateurs qui se sont déclarés en conflit d’intérêt, ne participent ni aux débats ni au vote des résolutions relatives aux points sujets à conflit.2016
Charte de gouvernanceLe Conseil d’Administration définit les grandes orientations stratégiques, le degré d’acceptation du risque et la politique générale en matière de risques. A ce titre, il doit approuver les objectifs et les politiques proposés par la Direction Générale et en superviser la mise en œuvre. Le Conseil d’Administration doit s’assurer en particulier que les objectifs définis par la Direction Générale ne sont pas disproportionnés par rapport aux moyens techniques, humains et financiers de la Société et des Banques et que les risques associés sont bien mesurés et maîtrisés. Le Conseil d’Administration est responsable en dernier ressort devant les Actionnaires et les autorités de régulation et de tutelle de la solidité financière de la Société et des Banques, de son organisation, de sa maîtrise des risques, de son Contrôle Interne, de son système de gouvernement d’entreprise et du respect des lois et règlements en vigueur.2015
Charte éthiqueLa Charte éthique du Groupe fixe le cadre général dans lequel doit s’inscrire le comportement professionnel de chaque collaborateur. Elle énonce d’une part les principes d’éthique et le cercle des parties prenantes et décrit d’autre part la gouvernance de l’éthique.2015
Politique de gestion des missionsDéfinit le régime applicable aux voyages officiels et de s’assurer que ces voyages sont effectués de manière rationnelle, économique et en toute sécurité.2015
Procédures LBC/FTDéclinées dans le cadre d’un manuel de procédures applicable à toutes les entités du Groupe, elles constituent l’essentiel du dispositif en vigueur pour assurer la conformité à l’égard de la règlementation nationale, communautaire et internationale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.2015
Règlement Intérieur du Conseil d’AdministrationIl détermine les modalités de convocation des réunions, d’accès à l’information et des prises de décisions par l’instance collégiale qu’est le Conseil d’Administration. Le Règlement Intérieur édicte que dans l’exécution de ses missions, le Conseil doit toujours agir dans l’intérêt supérieur de la société, conformément (i) aux exigences légales et règlementaires et (ii) à sa responsabilité à l’égard des Actionnaires, des régulateurs et de toutes les autres parties prenantes. Le Règlement intérieur détermine également la composition du Conseil et la procédure de nomination des Administrateurs. Il organise la présidence et le secrétariat du Conseil, la durée et la rémunération des Administrateurs et définit le cadre de l’évaluation et de la formation des Administrateurs.2015
Politique d’Alerte professionnelleElle a pour objectif d’encourager les employés et toute partie prenante (actionnaire, client, prestataire…) (désignés par le terme « lanceur d’alerte ») à signaler les faits pouvant constituer des actes de violations graves des procédures et règles internes du Groupe ou des actes délictuels susceptibles de nuire à sa réputation et à ses intérêts.2014
Pacte d’ActionnairesDocument stratégique qui détermine l’organisation de la gouvernance au sein du Groupe ainsi que la distribution des droits et obligations des actionnaires du Groupe et notamment ceux de l’actionnaire principal EFH et ceux des actionnaires institutionnels que sont Proparco, BIO, DEG, BOAD. Le Pacte d’Actionnaires règle notamment les conditions et modalités des prises de décisions d’investissement et de sortie des actionnaires du capital social. La dernière version du Pacte d’Actionnaires date du 31 décembre 2013 avec l’entrée de DEG dans le capital social de la holding.2013
Charte des AdministrateursElle spécifie les contours de la relation des administrateurs avec la Société, notamment en termes de droits et d’obligations.2012
Charte du Contrôle Interne et de l’AuditLa politique en matière d’audit d’Oragroup SA est déclinée dans la Charte d’Audit qui fixe les objectifs et missions, responsabilités, moyens et pouvoirs de l’Audit Interne au sein du Groupe. La Charte de l’Audit Interne du Groupe Orabank s’inspire des normes édictées sur le plan international par le Comité de Bâle, l’Institut des Auditeurs Internes (Institute of Internal Auditors) et les Autorités en charge de la supervision bancaire des pays dans lesquels le Groupe est présent. La Charte de l’Audit Interne a été approuvée par le Comité d’Audit et le Conseil d’Administration du Groupe.2011 / 2015
Manuel de politique de gestion du risque de créditCe document définit la politique globale de gestion des risques de crédit au sein du Groupe Orabank.2010/2016