Index GRI

Déclaration d’utilisation	Le Groupe ORABANK a établi son rapport conformément aux normes GRI pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022
GRI 1 utilisée	GRI 1: Principes Généraux 2021
Norme(s) sectorielle(s) GRI applicable(s)	SASB BANQUES COMMERCIALES / SASB SERVICES BANCAIRES AUX ENTREPRISES ET COURTAGE

Norme GRI / Autre source	Élément d’information	Localisation	Omission	SASB Banques commerciales / SASB Services bancaires aux entreprises
			Exigence(s) omise(s) / Raison / Explication
Éléments généraux d’information
GRI 2 : Eléments généraux d’information 2021	2-1 Informations organisationnelles
	2-2 Entités	Le Groupe a énuméré ses entités incluses dans son rapport intégré et son bilan social Un actionnariat stable (Profil)
	2-3 Période, fréquence et point de contact	Le Groupe a indiqué la période du reporting, la fréquence et la date de publication du rapport ainsi que le point de contact. Modiﬁcations apportées au reporting par rapport à l’exercice précédente (Protocole de reporting) Contact (Protocole de reporting)
	2-4 Retraitement des informations	Le Groupe déclare n’avoir aucune modiﬁcation signiﬁcative par rapport aux périodes de reporting précédente . Modiﬁcations apportées au reporting par rapport à l’exercice précédente (Protocole de reporting)
	2-5 Vérification externe	Le Groupe a déclaré qu’une vérification de conformité est réalisée par Materiality Reporting. Vériﬁcation externe des principes de conformité appliqués (Protocole de reporting)
	2-6 Activités et chaîne de valeur	Le Groupe précise ses activités, ses produits et services, ses marchés desservis et ses entités ainsi que les relations commerciales avec ses partenaires. Des informations quantitatives sur les clients du Groupe dans chaque pays d’opération sont publiées. Une offre élargie de produits et services bancaires (Profil) Grandir ensemble, et pour l’Afrique (Vision et valeurs) Engagement des partenaires		FN-CB-000.A Nombre et valeur des comptes courants et d’épargne par secteur : privés et petites entreprises FN-CB-000.B Nombre et valeur des prêts par secteur : privés et petites entreprises et sociétés FN-CB-240a.3 Nombre de comptes courants de détail gratuits fournis à des clients précédemment non bancarisés ou sous-bancarisés FN-CB-240a.4 Nombre de participants à des initiatives de culture financière pour les clients non bancarisés, sous-bancarisés ou défavorisés FN-IB-000.A Nombre et valeur de la souscription, le conseil et la sécurisation des transactions FN-IB-000.B Nombre et valeur des investissements et des prêts pour compte propre par secteur FN-IB-000.C Nombre et valeur des transactions de tenue de marché en produits à revenu fixe, de capital, en devises, dérivés et de base FN-CB-410a.1 Risque de crédit commercial et industriel, par industrie FN-CB-550a.2 Description de l’approche d’intégration des résultats de tests de résistance obligatoires et volontaires à la planification de l’adéquation des fonds propres, à la stratégie entrepreneuriale à long terme, et à d’autres activités professionnelles
	2-7 Collaborateurs	Offrir des conditions de travail attractives et motivantes Indicateurs		FN-IB-510b.1 Nombre et pourcentage d’employés couverts disposant d’un dossier d’enquêtes liées à l’investissement, de plaintes déposées par des consommateurs, de litiges civils privés ou d’autres procédures réglementaires
	2-8 Partenaires non-salariés	Indicateurs
	2-9 Structure de gouvernance	Le Groupe décrit a structure de gouvernance, y compris l’organe de gouvernance le plus élevé chargé de la surveillance. La composition de l’organe de gouvernance suprême et de ses comités est décrite qualitativement et quantitativement par membres exécutifs et non exécutifs, indépendance, le mandat des membres de l’organe de gouvernance, les compétences, nature des engagements et genre. Principes de gouvernance
	2-10 Nomination du plus haut organe de gouvernance	Nomination des membres (Principes de gouvernance)
	2-11 Présidence	Le Groupe précise si le président de l’organe de gouvernance suprême est également un cadre supérieur de l’organisation et explique sa fonction au sein de la direction. Conseil d’Administration (Principes de gouvernance) Présidence (Principes de gouvernance)
	2-12 Rôle de la gouvernance dans la gestion des impacts	Le Groupe décrit le rôle de l’organe de gouvernance le plus élevé et des cadres supérieurs dans l’élaboration, l’approbation et la mise à jour des objectifs, des valeurs ou des missions de l’organisation, des stratégies, des politiques et des objectifs liés au développement durable. Missions du conseil d’administration (Principes de gouvernance) Réunion et fonctionnement du Conseil d’Administration (Principes de gouvernance) Comités spécialisés (Principes de gouvernance)
	2-13 Délégation de la responsabilité de la gestion des impacts	Le Groupe précise la délégation des fonctions au sein de l’organe de la direction. Délégation de l’autorité (Principes de gouvernance)
	2-14 Rôle de la gouvernance pour le reporting développement durable	Le Groupe déclare que la direction générale a validé les informations communiquées dans le rapport intégré et fixe des objectifs en matière de contribution sociétale. Responsabilité Sociétale du Groupe (Principes de gouvernance) Un engagement de transparence (Référentiels RSE)
	2-15 Conflits d’intérêt	Le Groupe décrit les processus permettant à l’organe de gouvernance suprême de veiller à ce que les conflits d’intérêts soient évités et atténués. Consolider la gouvernance participative, transparente et responsable
	2-16 Communication des préoccupations majeures	Le Groupe décrit sous forme d’un tableau la façon dont les préoccupations critiques sont communiquées à l’organe de gouvernance le plus élevé. Notre plan d’implication des parties prenantes (Matérialité et parties prenantes) Indicateurs
	2-17 Acculturation de la gouvernance	Le Groupe décrit le plan de formation pour faire progresser les connaissances, les compétences et l’expérience collectives de l’organe de gouvernance le plus élevé. Formation continue (Principes de gouvernance)
	2-18 Efficacité de la gouvernance	Le Groupe décrit le processus d’évaluation de la performance de l’organe de gouvernance le plus élevé dans la supervision de la gestion de ses impacts et précise la fréquence des évaluations. Évaluation du conseil d’administration (Principes de gouvernance)
	2-19 Politiques de rémunération	Le Groupe décrit brièvement les politiques de rémunération des membres de l’organe de gouvernance le plus élevé et des cadres supérieurs. Rémunération des organes de gouvernance (Principes de gouvernance)		FN-IB-550b.1 Pourcentage de la rémunération totale variable pour les preneurs de risques significatifs (MRT) FN-IB-550b.2 Pourcentage de rémunération variable des preneurs de risques significatifs (MRT) sur laquelle des dispositions de malus ou de droit de reprise ont été appliquées FN-IB-550b.3 Discussion des politiques relatives à la supervision, au contrôle et à la validation de la tarification des opérateurs de marché pour les actifs et passifs de niveau 3
	2-20 Processus de détermination de la rémunération	Le Groupe décrit le processus de conception des politiques de rémunération et de détermination de la rémunération. Il précise aussi que les opinions des parties prenantes (les actionnaires) concernant la rémunération valident la détermination de la rémunération. Rémunération des organes de gouvernance (Principes de gouvernance)
	2-21 Ratio annuel de rémunération
	2-22 Déclaration sur la stratégie de développement durable	Le président et le directeur général déclarent la pertinence du développement durable pour le Groupe et les stratégies associées. Regards croisés
	2-23 Déclaration des engagements politiques
	2-24 Intégration des engagements politiques	Le Groupe décrit la façon dont elle intègre chacun de ses engagements stratégiques en matière de conduite responsable des affaires dans ses activités et ses relations d’affaires. Éthique et déontologie Soutien à des initiatives externes internationales (Référentiels RSE)
	2-25 Remédiation des impacts négatifs	Le Groupe décrit les engagements qu’il a pris de prévoir ou de coopérer à la réparation des impacts négatifs qu’il a identifiés comme étant à l’origine ou auxquels elle a contribué. Éthique et déontologie Engagements
	2-26 Mécanismes de sollicitation des parties prenantes	Le Groupe décrit sous forme d’un tableau les mécanismes permettant aux parties prenantes de soulever des préoccupations au sujet de la conduite des affaires. Éthique et déontologie Notre plan d’implication des parties prenantes (Matérialité et parties prenantes)
	2-27 Conformité réglementaire	Indicateurs		FN-IB-510b.4 Description de l’approche visant à garantir l’intégrité professionnelle, y compris l’obligation de diligence FN-IB-510b.2 Nombre de dossiers de médiation et d’arbitrage relatifs à l’intégrité professionnelle, y compris à l’obligation de diligence, par partie
	2-28 Adhésion à des associations	Le Groupe signale les associations membres auxquelles elle participe de façon importante. Nos actions solidaires régionales
	2-29 Implication des parties prenantes	Le Groupe explique la façon dont les parties prenantes sont identifiées. Une cartographie des parties prenantes ainsi qu’un tableau qui détaille les canaux de dialogue par catégorie de parties prenantes sont publiés. Identiﬁcation et criticité de nos parties prenantes (Matérialité et parties prenantes) Cartographie de nos parties prenantes (Matérialité et parties prenantes) À l’écoute de nos parties prenantes (Matérialité et parties prenantes)
	2-30 Accords collectifs	Indicateurs

Norme GRI / Autre source	Élément d’information	Localisation	Omission	SASB Banques commerciales / SASB Services bancaires aux entreprises
			Exigence(s) omise(s) / Raison / Explication
Normes économiques
GRI 3 : Approche managériale – 2021	3-1 Processus de détermination des sujets importants	Matérialité et parties prenantes
GRI 3 : Approche managériale – 2021	3-2 Liste des sujets importants	Notre matrice de matérialité (Matérialité et parties prenantes)
Enjeux pertinents
GRI 3 : Approche managériale – 2021	3-3 Gestion des sujets matériels	Engagements		FN-CB-410a.2 Description de l’approche d’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à l’analyse de crédit FN-IB-410a.3 Description de l’approche d’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) aux activités de services bancaires aux entreprises et courtage
GRI 201 : Performance économique – 2016	201-1 Valeur économique directe générée et distribuée	Le Groupe publie des informations sur : La valeur économique directe générée : les recettes. Le Groupe publie également la valeur des investissements communautaires. La valeur économique distribuée : les coûts de fonctionnement et les salaires. Être un acteur du développement économique et social de l’Afrique Indicateurs		FN-IB-410a.1 Revenus des transactions de souscription, conseil, et sécurisation comprenant l’intégration des facteurs environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG), par industrie
	201-2 Implications financières et autres risques et opportunités dus au changement climatique	Le Groupe précise les risques et les opportunités que présentent le changement climatique et qui peuvent entraîner des changements dans ses opérations. Favoriser la croissance verte en Afrique
	201-3 Obligations liées au régime à prestations déterminées et autres régimes de retraite	Le Groupe fournit une explication de la structure des régimes de retraite offerts aux employés. Avantages sociaux en matière de retraite (Offrir des conditions de travail attractives et motivantes)
	201-4 Aide financière publique	Indicateurs
GRI 202 : Présence sur le marché – 2016	202-1 Ratios entre le salaire au premier échelon standard par genre comparé au salaire minimum local	Indicateurs
GRI 202 : Présence sur le marché – 2016	202-2 Part de cadres supérieurs recrutés dans la communauté locale	Indicateurs
GRI 203 : Impacts économiques indirects – 2016	203-1 Investissements dans les infrastructures et mécénat	Le Groupe précise qualitativement et quantitativement ses investissements dans les infrastructures et mécénat. Être un acteur du développement économique et social de l’Afrique Nos actions solidaires régionales		FN-IB-410a.2 Nombre et valeur totale des investissements et prêts comprenant l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), par industrie
GRI 203 : Impacts économiques indirects – 2016	203-2 Impacts économiques indirects significatifs	Le Groupe communique des exemples des impacts économiques indirects de ses initiatives sur l’économie. Être un acteur du développement économique et social de l’Afrique La digitalisation inclusive (Inclusion économique et sociale à nos offres digitales)
GRI 204 : Pratiques d’achats – 2016	204-1 Part de dépenses auprès de fournisseurs locaux	Indicateurs
GRI 205 : Lutte contre la corruption – 2016	205-1 Activités évaluées en termes de risque lié à la corruption	Indicateurs
	205-2 Communication/formation sur politiques/procédures anti-corruption	Le Groupe précise le nombre d’employés formés à la classe des risques. Le Groupe déclare que les politiques et procédures de lutte contre la corruption sont communiquées à tous ses employés. Éthique et déontologie	Indicateurs
	205-3 Cas avérés de corruption et mesures prises	Indicateurs
GRI 206 : Comportement anticoncurrentiel – 2016	206-1 Actions en justice contre le comportement anticoncurrentiel et les pratiques antitrust	Indicateurs		FN-CB-510a.1 Montant total des pertes financières à la suite de procédures judiciaires associées à la fraude, au délit d’initié, à l’antitrust, au comportement anticoncurrentiel, à la manipulation de marché, à la négligence professionnelle, ou à d’autres lois et réglementations associées à l’industrie financière. FN-CB-510a.2 Description des politiques et procédures à l’égard des dénonciateurs.
GRI 207 : Taxes – 2019	207-1 Approche fiscale
	207-2 Gouvernance fiscale et contrôle des risques
	207-3 Engagement des parties prenantes et prise en compte de leurs préoccupations
	207-4 Reporting par pays

Norme GRI / Autre source	Élément d’information	Localisation	Omission	SASB Banques commerciales / SASB Services bancaires aux entreprises
			Exigence(s) omise(s) / Raison / Explication
Normes environnementales
GRI 3 : Approche managériale – 2021	3-1 Processus de détermination des sujets importants	Matérialité et parties prenantes
GRI 3 : Approche managériale – 2021	3-2 Liste des sujets importants	Notre matrice de matérialité (Matérialité et parties prenantes)
Enjeux pertinents
GRI 3 : Approche managériale – 2021	3-3 Gestion des sujets matériels	Engagements		FN-CB-410a.2 Description de l’approche d’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à l’analyse de crédit FN-IB-410a.3 Description de l’approche d’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) aux activités de services bancaires aux entreprises et courtage
GRI 301 : Matières – 2016	301-1 Matières utilisées par poids ou par volume	Indicateurs
	301-2 Matières recyclées utilisées	Indicateurs
	301-3 Produits et matériaux d’emballage valorisés	Indicateurs
GRI 302 : Énergie – 2016	302-1 Consommation énergétique au sein de l’organisation	Indicateurs
	302-2 Consommation énergétique à l’extérieur de l’organisation	Indicateurs
	302-3 Intensité énergétique	Indicateurs
	302-4 Réduction de la consommation énergétique	Indicateurs
	302-5 Réduction des besoins énergétiques des produits et services	Indicateurs
GRI 303 : Eau et effluents – 2018	303-1 Interactions avec l’eau en tant que ressource partagée	Le Groupe décrit d’une manière incomplète la façon dont il interagit avec l’eau. Améliorer la performance environnementale du groupe
	303-2 Gestion des impacts liés aux déversement d’eau
	303-3 Prélèvement d’eau	Indicateurs
	303-4 Déversement d’eau	Indicateurs
	303-5 Consommation d’eau	Indicateurs
GRI 304 : Biodiversité – 2016	304-1 Sites d’activité détenus, loués ou gérés, situés dans ou bordant des zones protégées et des zones riches en biodiversité à l’extérieur des zones protégées
	304-2 Impacts significatifs des activités, produits et services sur la biodiversité
	304-3 Habitats protégés ou restaurés
	304-4 Espèces sur la liste rouge de l’UICN et sur la liste de conservation nationale dont les habitats sont situés dans des zones affectées par les opérations	Indicateurs
GRI 305 : Émissions – 2016	305-1 Émissions directes de GES (champ d’application 1)	Évaluer les émissions de gaz à effet de serre (Améliorer la performance environnementale du groupe)
	305-2 Émissions indirectes de GES (champ d’application 2)	Évaluer les émissions de gaz à effet de serre (Améliorer la performance environnementale du groupe)
	305-3 Autres émissions indirectes de GES (champ d’application 3)	Évaluer les émissions de gaz à effet de serre (Améliorer la performance environnementale du groupe)
	305-4 Intensité des émissions de GES	Évaluer les émissions de gaz à effet de serre (Améliorer la performance environnementale du groupe)
	305-5 Réduction des émissions de GES	Réduire les émissions de CO2 (Améliorer la performance environnementale du groupe)
	305-6 Émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO)
	305-7 Émissions d’oxydes d’azote (NOX), d’oxydes de soufre (SOX) et autres émissions atmosphériques significatives
GRI 306 : Effluents et déchets – 2020
	306-1 Génération de déchets et impacts significatifs liés aux déchets	Le Groupe mentionne la source des déchets. Améliorer la performance environnementale du groupe
	306-2 Gestion des impacts significatifs liés aux déchets	Le Groupe fournit quelques informations sur les mesures prises pour gérer les impacts importants des déchets produits. Améliorer la performance environnementale du groupe
	306-3 Déchets générés	Indicateurs
	306-4 Déchets non destinés à lʼélimination	Indicateurs
	306-5 Déchets destinés à lʼélimination	Indicateurs
GRI 307 : Conformité environnementale – 2016	307-1 Non-conformité à la législation et à la réglementation environnementales	Indicateurs
GRI 308 : Évaluation environnementale des fournisseurs – 2016	308-1 Nouveaux fournisseurs analysés avec des critères environnementaux	Indicateurs
	308-2 Impacts environnementaux négatifs sur la chaîne d’approvisionnement et mesures prises	Indicateurs

Norme GRI / Autre source	Élément d’information	Localisation	Omission	SASB Banques commerciales / SASB Services bancaires aux entreprises
			Exigence(s) omise(s) / Raison / Explication
Normes sociales
GRI 3 : Approche managériale – 2021	3-1 Processus de détermination des sujets importants	Matérialité et parties prenantes
GRI 3 : Approche managériale – 2021	3-2 Liste des sujets importants	Notre matrice de matérialité (Matérialité et parties prenantes)
Enjeux pertinents
GRI 3 : Approche managériale – 2021	3-3 Gestion des sujets matériels	Engagements		FN-CB-410a.2 Description de l’approche d’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à l’analyse de crédit FN-IB-410a.3 Description de l’approche d’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) aux activités de services bancaires aux entreprises et courtage
GRI 401 : Emploi – 2016	401-1 Recrutements de nouveaux employés et rotation du personnel	Le Groupe précise le nombre total et le taux d’embauches de nouveaux employés ainsi que le taux de renouvellement du personnel au cours de la période de référence. Effectifs et rotation du personnel (Offrir des conditions de travail attractives et motivantes) Indicateurs
	401-2 Avantages accordés aux salariés à temps plein et non aux employés temporaires ou à temps partiel	Le Groupe décrit les avantages accordés à ses salariés. Avantages en matière d’aides financières (Offrir des conditions de travail attractives et motivantes) Avantages sociaux en matière de retraite (Offrir des conditions de travail attractives et motivantes) Œuvres sociales (Offrir des conditions de travail attractives et motivantes)
	401-3 Congé parental	Indicateurs
GRI 402 : Relations employés/direction – 2016	402-1 Périodes de préavis minimales pour les modifications opérationnelles	Indicateurs
GRI 403 : Santé et sécurité au travail – 2018	403-1 Système de management de la santé et de la sécurité au travail	Le Groupe déclare et fournit une description sur le système de gestion de la santé et de la sécurité au travail mis en œuvre. Système de santé et sécurité au travail (Offrir des conditions de travail attractives et motivantes) Frais de santé (Offrir des conditions de travail attractives et motivantes)
	403-2 Identification des dangers, évaluation des risques et investigation des événements indésirables	Le Groupe fournit une description des processus utilisés pour identifier les dangers liés au travail et évaluer les risques de façon régulière et non routinière. Il fournit également une description des processus permettant aux travailleurs de signaler les dangers et les situations dangereuses liés au travail. Système de santé et sécurité au travail (Offrir des conditions de travail attractives et motivantes)
	403-3 Services de santé au travail	Le Groupe décrit les fonctions des services de santé au travail qui contribuent à l’identification et à l’élimination des dangers et à la minimisation des risques. Système de santé et sécurité au travail (Offrir des conditions de travail attractives et motivantes)
	403-4 Participation et consultation des travailleurs et communication relative à la santé et à la sécurité au travail	Le Groupe décrit le processus de participation et de consultation des travailleurs notamment à travers des réunions pour l’élaboration et la mise en oeuvre du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail. Système de santé et sécurité au travail (Offrir des conditions de travail attractives et motivantes)
	403-5 Formation des travailleurs à la santé et à la sécurité au travail	Le Groupe organise une formation pour les membres sur la santé et la sécurité au travail. Système de santé et sécurité au travail (Offrir des conditions de travail attractives et motivantes)
	403-6 Promotion de la santé des travailleurs	Le Groupe décrit tous les services et programmes de promotion de la santé offerts aux travailleurs. Système de santé et sécurité au travail (Offrir des conditions de travail attractives et motivantes)
	403-7 Prévention et réduction des impacts sur la santé et la sécurité au travail directement liés aux relations d’affaires	Le Groupe décrit l’approche adoptée pour prévenir et atténuer les effets négatifs sur la santé et la sécurité au travail des travailleurs qui sont directement liés à ses activités. Prévention liée au personnel exposé au stress (Offrir des conditions de travail attractives et motivantes) Système de santé et sécurité au travail (Offrir des conditions de travail attractives et motivantes)
	403-8 Travailleurs couverts par un système de management de la santé et de la sécurité au travail	Indicateurs
	403-9 Accidents du travail	Le Groupe précise le nombre des blessures graves liées au travail enregistrables ainsi que les types de blessures liées au travail. Maladies (Offrir des conditions de travail attractives et motivantes) Indicateurs
	403-10 Maladies liées à un accident du travail	Indicateurs
GRI 404 : Formation et éducation – 2016	404-1 Nombre moyen d’heures de formation par an par employés	Le Groupe précise le nombre moyen d’heures de formation que les employés ont suivi. Formation RSE dans les métiers (Référentiels RSE) Indicateurs
	404-2 Programmes de mise à niveau des compétences/aides à la transition	Le Groupe précise le nombre moyen d’heures de formation que les employés ont suivi. Notre formation e-learning sur la RSE (Vision et valeur) Gestion des carrières(Accompagner et développer le capital humain) Indicateurs
	404-3 Pourcentage d’employés bénéficiant de revues de performance et d’évolution de carrière	Le Groupe précise le pourcentage des employés qui ont bénéficié d’un entretien annuel. Feuille de route stratégique Indicateurs
GRI 405 : Diversité et égalité des chances – 2016	405-1 Diversité des organes de gouvernance et des employés	Le Groupe présente le pourcentage des personnes au sein des organes de gouvernance et des employés par genre. Conseil d’Administration (Principes de gouvernance Garantir la représentativité de la société et une égalité des chances Indicateurs		FN-IB-330a.1 Pourcentage de représentation des sexes et des groupes raciaux/ethniques pour la direction la direction non exécutive les professionnels et l’ensemble des autres employés
GRI 405 : Diversité et égalité des chances – 2016	405-2 Ratio du salaire de base et de la rémunération des femmes et des hommes	Indicateurs
GRI 406 : Lutte contre la discrimination – 2016	406-1 Cas de discrimination et mesures correctives prises	Le Groupe déclare n’avoir aucun cas de discrimination et décrit les mesures appliquées pour continuer sur la lutte contre la discrimination Garantir la représentativité de la société et une égalité des chances
GRI 407 : Liberté syndicale et négociation collective – 2016	407-1 Opérations/fournisseurs avec un droit de liberté syndicale
GRI 408 : Travail des enfants – 2016	408-1 Opérations et fournisseurs présentant un risque significatif lié au travail des enfants
GRI 409 : Travail forcé ou obligatoire – 2016	409-1 Opérations et fournisseurs présentant un risque significatif de travail forcé ou obligatoire
GRI 410 : Pratiques de sécurité – 2016	410-1 Formation du personnel de sécurité aux politiques et procédures relatives aux droits de l’homme	Indicateurs
GRI 411 : Droits des peuples autochtones – 2016	411-1 Cas de violations des droits des peuples autochtones	Indicateurs
GRI 412 : Evaluation des droits de l’homme – 2016	412-1 Opérations ayant été soumises à des contrôles du respect des droits de l’homme ou des évaluations des impacts	Indicateurs
	412-2 Formation des employés sur les politiques ou procédures relatives aux droits de l’homme	Indicateurs
	412-3 Accords et contrats d’investissement importants incluant des clauses relatives aux droits de l’homme ou soumis à une vérification des antécédents en matière de respect des droits de l’homme	Indicateurs
GRI 413 : Communautés locales – 2016	413-1 Activités impliquant la communauté locale (impact et programmes)	Le Groupe précise le pourcentage d’opérations avec mise en œuvre de programmes d’engagement communautaires. Le Groupe décrit tous les programmes des communautés locales fondés sur leur besoins. Nos actions solidaires régionales		FN-CB-240a.1 Nombre et montant des prêts en cours admissibles aux programmes visant à promouvoir le développement communautaire et de petites entreprises. FN-CB-240a.2 Nombre et montant des prêts en souffrance et à intérêts non comptabilisés admissibles aux programmes visant à promouvoir le développement communautaire et de petites entreprises.
GRI 413 : Communautés locales – 2016	413-2 Activités générant des impacts négatifs substantiels, réels ou potentiels sur les communautés locales
GRI 414 : Évaluation sociale des fournisseurs – 2016	414-1 Nouveaux fournisseurs analysés à l’aide de critères sociaux	Indicateurs
GRI 414 : Évaluation sociale des fournisseurs – 2016	414-2 Impacts sociaux négatifs sur la chaîne d’approvisionnement et mesures prises	Indicateurs
GRI 415 : Politiques publiques – 2016	415-1 Contributions politiques	Indicateurs
GRI 416 : Santé et sécurité des consommateurs – 2016	416-1 Évaluation des impacts des produits/ services sur la santé/sécurité	Indicateurs
GRI 416 : Santé et sécurité des consommateurs – 2016	416-2 Cas de non-conformité concernant les impacts des produits et des services sur la sécurité et la santé	Indicateurs
GRI 417 : Commercialisation et étiquetage – 2016	417-1 Exigences relatives à l’information sur les produits et services et l’étiquetage	Indicateurs
	417-2 Cas de non-conformité concernant l’information sur les produits et services et l’étiquetage	Indicateurs
	417-3 Cas de non-conformité concernant la communication marketing	Indicateurs
GRI 418 : Confidentialité des données des clients – 2016	418-1 Plaintes fondées relatives à l’atteinte à la confidentialité des données des clients et aux pertes des données des clients	Indicateurs		FN-CB-230a.1 Nombre de violations de données, Pourcentage impliquant des informations nominatives, Nombre de titulaires du compte concernés. FN-CB-230a.2 Description de l’approche visant à identifier les risques de sécurité des données, et à y répondre.
GRI 419 : Conformité socio-économique – 2016	419-1 Non-conformité à la législation et aux réglementations sociales et économiques	Indicateurs		FN-IB-510b.3 Montant total des pertes financières à la suite de procédures judiciaires associées à l’intégrité professionnelle, y compris l’obligation de diligence.

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